Le Loi

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11Allocution du commissaire François Boileau Comparution au Comité permanent de l’Assemblée législative sur le Projet de Loi 41

Allocution du commissaire François Boileau Comparution au Comité permanent de l’Assemblée législative sur le Projet de Loi 41

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Source URL: csfontario.ca

Language: French - Date: 2016-11-23 12:10:39
    12UNE NOUVELLE LOI QUI FAIT DU QUÉBEC « UN PREMIER DE CLASSE » EN MATIÈRE DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant l

    UNE NOUVELLE LOI QUI FAIT DU QUÉBEC « UN PREMIER DE CLASSE » EN MATIÈRE DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant l

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    Source URL: www.mddelcc.gouv.qc.ca

    Language: French - Date: 2017-06-16 11:13:06
      13La coalition pour le droit à l’avortement au Canada se réjouit du projet de loi qui vise à protéger les établissements de la santé en Ontario

      La coalition pour le droit à l’avortement au Canada se réjouit du projet de loi qui vise à protéger les établissements de la santé en Ontario

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      Source URL: www.arcc-cdac.ca

      Language: French - Date: 2017-10-08 19:29:24
        14Un manquement à la justice : le lacunaire Projet de loi C-66 Le Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modific

        Un manquement à la justice : le lacunaire Projet de loi C-66 Le Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modific

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        Source URL: www.spoc.ca

        Language: French - Date: 2018-05-02 13:58:50
          15 NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ •  La loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er avril 2017 •  Réforme de loi de 2009 qui a

          NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ •  La loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er avril 2017 •  Réforme de loi de 2009 qui a

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          Source URL: www.asti.lu

          Language: French - Date: 2017-10-22 16:16:45
            16Chapitre 1: Introduction à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) Le présent chapitre traite des sujets suivants : • Un diagramme de comment se déroule une cause dans le système de justi

            Chapitre 1: Introduction à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) Le présent chapitre traite des sujets suivants : • Un diagramme de comment se déroule une cause dans le système de justi

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            Source URL: jfcy.org

            Language: French - Date: 2017-05-04 11:41:46
              17Loi Abeille sur l’exposition aux ondes : Ce qu’il faut retenir http://www.monpetitforfait.com/telephonie-mobileloi-abeille-ondes-synthese Publié le 10 février 2016 à 14h15 – Sylvain P Il y a maintenant pl

              Loi Abeille sur l’exposition aux ondes : Ce qu’il faut retenir http://www.monpetitforfait.com/telephonie-mobileloi-abeille-ondes-synthese Publié le 10 février 2016 à 14h15 – Sylvain P Il y a maintenant pl

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              Source URL: lesmardisdejeanlou.blogspirit.com

              Language: French - Date: 2018-05-17 21:24:58
                18Statuts ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour titre : « Association nationale des étud

                Statuts ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour titre : « Association nationale des étud

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                Source URL: www.anef.org

                Language: French - Date: 2017-03-27 10:23:10
                  19

                  CONVERGENCES YVELINES Association Loi 1901 Siège Social : 26, avenue Duguay-Trouin, 78960 Voisins le Bretonneux POUVOIR Je soussigné :

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                  Source URL: www.convergences-yvelines.fr

                  Language: French - Date: 2018-06-12 15:02:18
                    20Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile Rapport n°INT-030, publié le 18 décembre 2017.

                    Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile Rapport n°INT-030, publié le 18 décembre 2017.

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                    Source URL: www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

                    Language: French - Date: 2018-05-30 05:58:19